Glossaire

Contactez-nous

*champs obligatoires




Conseil en gestion de patrimoine et défiscalisation par des investissements immobilier neuf à Montpellier et sa région.

Nous vous accompagnons et vous guidons dans la réalisation de votre projet d'investissement immobilier neuf avec défiscalisation à Montpellier et sa région

Bail :

Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière (notamment les baux d'habitation portant sur des locations vides à usage de résidence principale qui sont soumis à la loi du 6 juillet 1989), d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil (notamment les locations meublés), d'autre enfin relèvent d'une législation particulière (location HLM ou loi de 1948).

Dans le langage courant, on parle indifféremment de bail ou de contrat de location. La durée de location dans le cas de baux d'habitation de logements loués nus est en général de 3 ans (2 ans pour les baux précaires)n, d'1 an pour les locations meublés et de 9 ans pour les baux commerciaux.

Expression(s) liée(s) à Bail :

locations meublés



> retour à la liste des définitions

CREATION SITE IMMOBILIER Montpellierreferencement MontpellierImmobilier Montpellier