Contrat de location portant sur un local à usage d'habitation ou mixte (professionnel et habitation). Le bail engage le bailleur pour une durée de 3 ans. Le locataire (appelé également le preneur) peut mettre fin à la location à tout moment en respectant un préavis de 3 mois qui peut être réduit à 1 mois dans certains cas (mutation, chômage,...)
