Les bénéfices qui proviennent d'une profession commerciale ou assimilée exercée par une personne physique ou par une société non passible de l'impôt sur les sociétés sont soumis au régime fiscal des BIC.
Il existe 3 régimes d'imposition des BIC :
- le régime des micro entreprises (CA HT inférieure à 76 300 € pour les entreprises de vente ou de fourniture de logement et inférieur à 27 000 € pour les autres entreprises).
- Le régime simplifié (respectivement < à 763 000 € et 230 000 €)
- Le régime du bénéfice réel normal (pour les entreprises dépassant ce seuil)
La comptabilité des BIC est une comptabilité dite commerciale (créances acquises moins dettes certaines) ; le résultat étant obtenu selon le principe Produits Charges (sauf pour le régime dit du micro BIC).
Pour le régime du micro, BIC, les entreprises sont imposées sur une base forfaitaire fixée pour 2006 à 32% pour les ventes et fournitures de logement et 55% pour les autres entreprises, du montant de leurs recettes (ou produits).
