Micro BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) :
Les bénéfices des petites entreprises qui proviennent d'une profession commerciale ou assimilée exercée par une personne physique ou par une société non passible de l'impôt sur les sociétés sont soumis au régime fiscal MICRO BIC.
Le régime MICRO BIC s'applique (sauf option pour le régime simplifié) aux entreprises dont le chiffre d'affaires HT est inférieur à 76 300 € pour les entreprises de vente et de fourniture de logement et inférieur à 27 00 € pour les autres entreprises.
Ces entreprises sont imposées sur une base forfaitaire fixée pour 2006 à 32 % pour les ventes et fournitures de logement (55 % pour les autres) du montant de leurs recettes (ou produits).
