Les bénéfices qui proviennent d'une activité non commerciale (professions libérales), les produits des charges et offices et les profits ne relevant d'aucune autre catégorie sont soumis (sauf imposition à l'impôt sur les sociétés) au régime fiscal des BNC.
Il existe 2 modes d'imposition des BNC :
- le régime Micro BNC : si recettes inférieures à 27 000 euros
- le régime de la déclaration contrôlée : au dessus de ce seuil
La comptabilité des BNC (sauf option pour tenue de comptabilité dite commerciale) est une comptabilité dite « recettes moins dépenses ». Le bénéfice des BNC est rapporté au revenu global du contribuable dans la catégorie BIC (professionnels ou non professionnels selon les cas).
Pour le régime Micro BNC, les entreprises sont imposées sur une base forfaitaire fixée pour 2006 à 75 % de leurs recettes.
