|
Nue propriété :
C'est le droit de disposer d'un bien sans possibilité de l'utiliser ou d'en tirer des revenus (par opposition à usufruit). Le nu-propriétaire peut céder le bien mais ne doit pas porter atteinte aux droits de l'usufruitier.
Expression(s) liée(s) à Nue propriété :
-
usufruit
> retour à la liste des définitions
|