C'est le montant net des revenus et plus-values retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu, majoré des revenus soumis à un prélèvement libératoire, de certains revenus exonérés en France (salariés détachés à l'étranger, fonctionnaires d'organisations internationales, revenus exonérés en vertu d'une convention internationale...), des bénéfices exonérés (entreprises nouvelles, activité exercées en zones franches urbaines et en zone franche de Corse) et de certaines charges déductibles du revenu (SOFICA, perte en capital, parts de copropriété de navires, parts de SOFIPÊCHE et investissement DOM-TOM en loi Girardin).
Expression(s) liée(s) à Revenu fiscal de référence :
