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Rôle d'imposition :C'est le titre officiel qui permet au comptable du Trésor de réclamer le montant de l'impôt dû et d'en assurer le recouvrement. Pour certains impôts (TVA, droits d'enregistrement, ISF), l'impôt est acquitté spontanément par le contribuable, sans émission de titre.
Expression(s) liée(s) à Rôle d'imposition :-
ISF
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