MENTIONS LEGALES DE FRANCE PATRIMOINE

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Conseil en gestion de patrimoine et défiscalisation par des investissements immobilier neuf à Montpellier et sa région.

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France Patrimoine est la propriété de la société Capimmo Invest, Eurl au capital de 7 500 €.
Siège social :
199 rue Arnasserre
34130 Mauguio

Immatriculation RCS de Montpellier :

  • Siret : 480 073 808 00028
  • Code activité 703A (Agences immobilières)
  • TVA intracommunautaire FR 65480073808

Garanties professionnelles :

  • Carte professionnelle "transaction sur immeubles et fonds de commerce" n° 2006/34/1691 délivrée par la préfecture de l'Hérault
  • Compte séquestre garanti financièrement n°36130990000 Crédit Agricole du Midi à Mauguio (Hérault)
  • Garantie financière n° 27690X de 120 000 € par la Caisse de Garantie de l'Immobilier FNAIM (Paris)
  • Assurance Responsabilité Civile Professionnelle n°40.419.380 par AGF (Paris)

Extension garantie RCP n° 36.302.255 de 2 000 000 € par Gras Savoye (Neuilly sur Seine) 

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