> LMP : Location Meublée Professionnelle – Les personnes concernées sont morales. Le régime fiscal de la location meublée professionnelle est réservé aux locaux qui ont tous les meubles indispensables à une habitation dite classique. Imputation des déficits sur le revenu global. Étalement sur 1 à 4 ans. Récupération de la TVA.

> LMNP : Location Meublée Non Professionnelle est un revenu où le principal intérêt est de ne pas payer d’impôt sur les loyers. Les personnes concernées par cette loi soit les personnes physiques imposables ou non, voulant se faire un complément de revenus. L’habitation peut être neuf ou ancien, le tout c’est qu’il soit loué meublé .

En pratique :

> LMP : Imputation des déficits sur le revenu global. Étalement sur 1 à 4 ans. Récupération de la TVA.
> LMNP : imputation des déficits sur les revenus de même nature. Déficits reportables sur 5 ans.

Principe :

 Mise à la location de biens immobiliers meublés (résidences meublées pour tourisme, pour affaires ou étudiants). Activité assimilée à une activité commerciale, elle entre dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

Nous n’aborderons que la partie concernant l’imposition au bénéfice réel simplifié et normal.

Bénéfice réel simplifié applicable pour les entreprises dont les recettes sont comprises entre 76 300 € et 763 000 €.
Bénéfice réel normal applicable pour les entreprises dont les recettes sont supérieures à 763 000 €.
Le bénéfice imposable est constitué des recettes locatives moins la totalité des charges d’exploitation (travaux de rénovation, gestion, assurances, taxe foncière, intérêts d’emprunt).

Conditions et Fiscalité en cas de déficits :

Loueur en Meublé Professionnel :

Inscription au Registre du Commerce et de Sociétés (RCS).
Les recettes doivent être supérieures à 23 000 € ou représenter plus de 50 % de la totalité des revenus.
Les déficits sont entièrement déductibles du revenu global.
Loueur en Meublé Non Professionnel :

Non inscrit au RCS.
Les recettes doivent être inférieures à 23 000 € et représenter moins de 50% de la totalité des revenus.
Les déficits sont déductibles des revenus de même nature de la même année ou des 5 années suivantes.
Impôt de Solidarité sur la Fortune : depuis la loi de finance pour 1999, ne sont exonérés d’ISF que les loueurs en meublé professionnels qui remplissent simultanément les deux conditions suivantes : retirer de leur activité de location meublée à la fois 23 000 € de recettes annuelles et plus de 50 % de leurs revenus.

La LMNP Censi-Bouvard

Pour pouvoir prétendre à Censi-Bouvard, il vous faut acheter dans une habitation neuve de type résidence (étudiante, senior, tourisme ou EHPAD) et la metre en location par un bail commercial pendant 9 ans.
La loi LMNP Censi-Bouvard se montre très avantageuse. En effet, vous pouvez prétendre à une réduction d’impôt de 11 % du montant du prix d’achat HT de votre bien dans la limite de 300 000 euros.
Mais aussi vous avez le TVA immobilier qui est remboursé, vous pouvez amortir les frais ainsi que le mobilier.
LMNP classique ou Censi-Bouvard ont des avantages qui correspondent au profil des investisseurs et de leurs projets.